Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : http://www.veto-pompignane.com/CGF.pdf
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.



Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (site www.veterinaire.fr, rubrique Ressources Documentaires) : Cahier des charges


La clinique est ouverte :

• Du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
• Le samedi de 08h45 à 12h00.

Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous.


Personnel vétérinaire :

• Dr Sylvia ROSA, associée - Diplômée de la Faculté Vétérinaire de Barcelone (Facultad de Veterinaria - Universitat Autònoma de Barcelona)
• Dr Carla CABEZUELO, associée - Diplômée de la Faculté Vétérinaire de Cordoue (Faculdad de Veterinaria - Universidad de Córdoba)

Personnel non vétérinaire :

• Mme Leslie RINALDI, ASV (Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire) niveau 5

• Consultations de médecine générale
• Chirurgies de convenance
• Chirurgies gynécologiques
• Chirurgie des tissus mous
• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l'accord du client .
• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du client.
• Analyses sanguines :
  • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4e, MSCanII
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies :
  • Fixe ou gazeuse
  • Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal.
• Imagerie médicale :
  • Réalisation de radiographies : générateur TROPHY Vetox 110, développement numérique sur INTECH CR System.
  • Echographie VINNO 20 Vet.
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

La clinique dispose d’une pièce séparée pour l’isolement des animaux contagieux ou suspects.
Les soins sur les animaux considérés contagieux se font toujours après les soins des animaux sains. Le personnel vétérinaire ou auxiliaire qui s’occupe des soins doit faire un changement de tenue complète ou utiliser des blouses/gants/couvre-chaussures à chaque passage, en plus du lavage des mains après avoir touché un animal contagieux.
Nous effectuons un nettoyage et une désinfection immédiats des surfaces et du matériel souillés par un animal contagieux.
Suite à la désinfection, un vide sanitaire est également fait pendant plusieurs jours à plusieurs semaines une fois que l’animal n’est plus considéré comme contagieux ou sort de l’hospitalisation.


Visites de surveillance régulières par un vétérinaire de la clinique. L’animal est également surveillé par caméra vidéo. En fonction de la gravité de la pathologie, un transfert de l’animal pour une hospitalisation à V2TU pourra être proposé.


Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
Clinique Vétérinaire 2 Toute Urgence
797, avenue du Marché Gare - 34000 Montpellier
Tél. : 04 67 45 46 84 - www.montpellier.v2tu.fr

Accueil :
Toutes les nuits de 19h00 à 09h00
Le samedi dès 12h00
Dimanche et jours fériés : 24h sur 24h

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Reptiles (tortues)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser aux établissements suivants :
• NAC :
• Languedocia : 395 rue Maurice Béjart - 34000 Montpellier - Tél. 04 67 75 14 44
• Clinique Saint Hubert : Route de Palavas - 34970 Lattes - Tél. 04 67 92 91 99
• Équidés :
• Clinique de Baillargues : Impasse Charles Fourrier - 34670 Baillargues - Tél. 04 67 70 04 30
• Clinique de Gallargues : 80 routes de Lunel - 30660 Gallargues-le-Montueux - Tél. 04 66 35 10 09
• Faune sauvage :
• Hôpital de la Faune Sauvage : 790 avenue de l’Europe - 34190 Laroque - Tél. 04 67 42 63 16

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.


Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.


En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS ou SAD l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.


Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


Les animaux errants sont pris en charge dans le cadre de la convention passée avec la mairie de Montpellier aux conditions suivantes : les particuliers doivent remplir le document « Animal trouvé errant et accidenté/malade par un particulier ».


Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser aux organismes suivants :
• CROV (Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires) Occitanie : 23, chemin des Capelles - 31300 Toulouse - Tél. 05 34 50 44 47
• CNOV (Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires) : 34, rue Bréguet - 75011 Paris - Tél. 01 53 36 16 00 ou 01 85 09 37 00

AXA
95 allée de l’Aube Rouge - 34170 Castelnau-le-Lez - Tél. 04 99 77 13 42
Contrat 33484041635387


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs ROSA et CABEZUELO.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.